SEC(1987)480 - OJ 867, 25.3.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 135ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 19 et vendredi 20 mars 1987
SEC(1987)480 - OJ 867, 25.3.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 135ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 19 et vendredi 20 mars 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1987
OJ 867, 25.3.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 135ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 19 et vendredi 20 mars 1987. (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1987
OJ 867, 25.3.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 135ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 19 et vendredi 20 mars 1987. (FRA)
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