SEC(1987)473 - 135 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent P/87/081 - P/87/107 - P/87/143 ESPAGNE Décret espagnol 2698/1986 du 19 décembre 1986

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)473
Original Reference Code
SEC(1987)473
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1987
135 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent P/87/081 - P/87/107 - P/87/143 ESPAGNE Décret espagnol 2698/1986 du 19 décembre 1986 (FRA)

Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1987
135 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent P/87/081 - P/87/107 - P/87/143 ESPAGNE Décret espagnol 2698/1986 du 19 décembre 1986 (FRA)

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