SEC(1987)237 - OJ 862 - 18/02/1987 Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (Communication de M. le Président, en accord avec MM. NATALI et RIPA DI MEANA)
SEC(1987)237 - OJ 862 - 18/02/1987 Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (Communication de M. le Président, en accord avec MM. NATALI et RIPA DI MEANA)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1987
OJ 862 - 18/02/1987 Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (Communication de M. le Président, en accord avec MM. NATALI et RIPA DI MEANA) (FRA)
OJ 862 - 18/02/1987 Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (Communication de M. le Président, en accord avec MM. NATALI et RIPA DI MEANA) (ENG)
OJ 862 - 18/02/1987 Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (Communication de M. le Président, en accord avec MM. NATALI et RIPA DI MEANA) (DEU)
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