SEC(1987)222 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 12 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 236/86 - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'article 4 de la loi n. 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)222
Original Reference Code
SEC(1987)222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 12 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 236/86 - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'article 4 de la loi n. 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 12 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 236/86 - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'article 4 de la loi n. 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly