SEC(1986)488 - Séminaire de réflexion de la Commission 25 et 26 mars 1986 NOTE SUR LA COHERENCE ENTRE LES REGIMES D'AIDES REGIONALES ET LES PRINCIPES RETENUS POUR CALCULER L'AIDE AUX REGIONS AU TITRE DU FONDS STRUCTUREL (Communication de M. SUTHERLAND)
SEC(1986)488 - Séminaire de réflexion de la Commission 25 et 26 mars 1986 NOTE SUR LA COHERENCE ENTRE LES REGIMES D'AIDES REGIONALES ET LES PRINCIPES RETENUS POUR CALCULER L'AIDE AUX REGIONS AU TITRE DU FONDS STRUCTUREL (Communication de M. SUTHERLAND)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1986
Séminaire de réflexion de la Commission 25 et 26 mars 1986 NOTE SUR LA COHERENCE ENTRE LES REGIMES D'AIDES REGIONALES ET LES PRINCIPES RETENUS POUR CALCULER L'AIDE AUX REGIONS AU TITRE DU FONDS STRUCTUREL (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Volume 1986/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1986
Séminaire de réflexion de la Commission 25 et 26 mars 1986 NOTE SUR LA COHERENCE ENTRE LES REGIMES D'AIDES REGIONALES ET LES PRINCIPES RETENUS POUR CALCULER L'AIDE AUX REGIONS AU TITRE DU FONDS STRUCTUREL (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Séminaire de réflexion de la Commission 25 et 26 mars 1986 KOHÄRENZ ZWISCHEN DER REGIONALBEIHILFENPOLITIK UND DEN REGELN ZUR FESTLEGUNG DER UNTERSTÜTZUNG, DIE DEN REGIONEN AUS DEN STRUKTURFONDS GEWÄHRT WIRD (Mitteilung von Herrn SUTHERLAND) (DEU)
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French, German
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