SEC(1986)397 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la 111ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mars 1986 (cf. doc. SEC(86) 397/2)
SEC(1986)397 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la 111ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mars 1986 (cf. doc. SEC(86) 397/2)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la 111ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mars 1986 (cf. doc. SEC(86) 397/2). (FRA)
Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la 111ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 6 mars 1986 (cf. doc. SEC(86) 397/2). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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