SEC(1986)395 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/86 Objet : Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental sur le financement du budget 1985 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1986)395 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/86 Objet : Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental sur le financement du budget 1985 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/86 Objet : Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental sur le financement du budget 1985 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/86 Objet : Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental sur le financement du budget 1985 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/257/86 Objet : Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental sur le financement du budget 1985 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)
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