SEC(1986)224 - OJ. 814 - 12.8.86 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées et autres questions Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (86) 82 et /2, SEC (86) 83, /2 et /3, SEC (86) 84, /2 à /5, SEC (86) 85, /2 à /4, SEC (86) 86, SEC (86) 87 et /2, SEC (86) 88, /2, à /8)
SEC(1986)224 - OJ. 814 - 12.8.86 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées et autres questions Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (86) 82 et /2, SEC (86) 83, /2 et /3, SEC (86) 84, /2 à /5, SEC (86) 85, /2 à /4, SEC (86) 86, SEC (86) 87 et /2, SEC (86) 88, /2, à /8)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)224
Original Reference Code
SEC(1986)224
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1986
OJ. 814 - 12.8.86 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées et autres questions Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (86) 82 et /2, SEC (86) 83, /2 et /3, SEC (86) 84, /2 à /5, SEC (86) 85, /2 à /4, SEC (86) 86, SEC (86) 87 et /2, SEC (86) 88, /2, à /8). (FRA)
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