SEC(1986)162 - O.J. 813 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 janvier au 3 février 1986
SEC(1986)162 - O.J. 813 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 janvier au 3 février 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)162
Original Reference Code
SEC(1986)162
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1986
O.J. 813 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 janvier au 3 février 1986 (FRA)
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French
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