SEC(1986)157 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport A " 3/85 sur les infractions constatées - Autres questions. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 (article 2, 3 et 15). Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1986)157 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport A " 3/85 sur les infractions constatées - Autres questions. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 (article 2, 3 et 15). Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)157
Original Reference Code
SEC(1986)157
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport A " 3/85 sur les infractions constatées - Autres questions. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 (article 2, 3 et 15). Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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