SEC(1986)156 - COMPTE RENDU 11ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 28 janvier 1986 Présences : Voir liste des participants en Annexe I O.J. 812 - 29.1.1986 point 7c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 11ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 28 janvier 1986 (Note du Secrétariat Général) COMPTE RENDU 11ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement en date du 28 janvier 1986

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)156
Original Reference Code
SEC(1986)156
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
COMPTE RENDU 11ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 28 janvier 1986 Présences : Voir liste des participants en Annexe I
O.J. 812 - 29.1.1986 point 7c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 11ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 28 janvier 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 11ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement en date du 28 janvier 1986 (FRA)

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