SEC(1986)149 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1986)149 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)149
Original Reference Code
SEC(1986)149
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
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