SEC(1986)130 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 31 janvier 1986, consacrée à l'examen des questions audio-visuelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions audio-visuelles - Aides d'Etat et infractions instruites par la Commission
SEC(1986)130 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 31 janvier 1986, consacrée à l'examen des questions audio-visuelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions audio-visuelles - Aides d'Etat et infractions instruites par la Commission
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)130
Original Reference Code
SEC(1986)130
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 31 janvier 1986, consacrée à l'examen des questions audio-visuelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions audio-visuelles - Aides d'Etat et infractions instruites par la Commission (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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