SEC(1986)128 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1986)128 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)128
Original Reference Code
SEC(1986)128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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