SEC(1986)128 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1986)128 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)128
Original Reference Code
SEC(1986)128
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Délais applicables dans le cadre des procédures engagées aux termes de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
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