SEC(1986)124 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985
SEC(1986)124 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)124
Original Reference Code
SEC(1986)124
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985. (FRA)
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