SEC(1986)124 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985
SEC(1986)124 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)124
Original Reference Code
SEC(1986)124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat des décisions prises par la Commission en matière d'aides d'Etat au cours des années 1984 et 1985. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies