SEC(1986)118 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat pour lesquelles la Commission a décidé l'établissement d'une fiche d'infraction présumée. - Liste complémentaire

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)118
Original Reference Code
SEC(1986)118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1986
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 24 janvier 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat pour lesquelles la Commission a décidé l'établissement d'une fiche d'infraction présumée. - Liste complémentaire. (FRA)

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