SEC(1986)115 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/86 - ITALIE - Nouvelle aide à l'industrie cinématographique en Italie (déductions fiscales sur les revenus). Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)115
Original Reference Code
SEC(1986)115
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. Les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/86 - ITALIE - Nouvelle aide à l'industrie cinématographique en Italie (déductions fiscales sur les revenus). Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/86 - ITALIE - Nouvelle aide à l'industrie cinématographique en Italie (déductions fiscales sur les revenus). Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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