SEC(1986)111 - O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986
SEC(1986)111 - O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)111
Original Reference Code
SEC(1986)111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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