SEC(1986)111 - O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986
SEC(1986)111 - O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)111
Original Reference Code
SEC(1986)111
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
O.J. 811 - 22.1.1986 point 8 c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 10ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 21 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 10ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 21 janvier 1986 (FRA)
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