SEC(1986)108 - O.J. 812 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 janvier au 27 janvier 1986
SEC(1986)108 - O.J. 812 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 janvier au 27 janvier 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)108
Original Reference Code
SEC(1986)108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1986
O.J. 812 - Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 janvier au 27 janvier 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies