SEC(1986)102 - OJ 815, point 7 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 216/85 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emploi pour le Nord - Pas-de-Calais
SEC(1986)102 - OJ 815, point 7 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 216/85 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emploi pour le Nord - Pas-de-Calais
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)102
Original Reference Code
SEC(1986)102
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1986
OJ 815, point 7 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 216/85 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emploi pour le Nord - Pas-de-Calais. (FRA)
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