SEC(1986)99 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 56/83 (ex-aide notifiée 71/83) - ITALIE - Projet de loi concernant " Modifications de la loi régionale du 4.9.1979 n. 27 portant mesures pour l'amélioration et le développement de la zootechnie " (Molise) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1986)99 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 56/83 (ex-aide notifiée 71/83) - ITALIE - Projet de loi concernant " Modifications de la loi régionale du 4.9.1979 n. 27 portant mesures pour l'amélioration et le développement de la zootechnie " (Molise) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)99
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SEC(1986)99
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 56/83 (ex-aide notifiée 71/83) - ITALIE - Projet de loi concernant " Modifications de la loi régionale du 4.9.1979 n. 27 portant mesures pour l'amélioration et le développement de la zootechnie " (Molise) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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