SEC(1986)97 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices
SEC(1986)97 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)97
Original Reference Code
SEC(1986)97
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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