SEC(1986)97 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices
SEC(1986)97 - 108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)97
Original Reference Code
SEC(1986)97
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1986
108ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Récupération des aides illégalement octroyées - Aspects juridiques du régime envisagé dans le rapport du groupe interservices. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly