SEC(1986)87 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Note de synthèse
SEC(1986)87 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Note de synthèse
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)87
Original Reference Code
SEC(1986)87
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Note de synthèse (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly