SEC(1986)86 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Affaires devant la Cour de justice
SEC(1986)86 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Affaires devant la Cour de justice
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)86
Original Reference Code
SEC(1986)86
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Affaires devant la Cour de justice (FRA)
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