SEC(1986)85 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata
SEC(1986)85 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)85
Original Reference Code
SEC(1986)85
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly