SEC(1986)84 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. XV Infractions "accises sur la bière"
SEC(1986)84 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. XV Infractions "accises sur la bière"
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)84
Original Reference Code
SEC(1986)84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 30 janvier 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. XV Infractions "accises sur la bière" (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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