SEC(1986)76 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/86 Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison du Kenya en 1984/85 Proposition de MM. ANDRIESSEN et NATALI
SEC(1986)76 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/86 Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison du Kenya en 1984/85 Proposition de MM. ANDRIESSEN et NATALI
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/86 Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison du Kenya en 1984/85 Proposition de MM. ANDRIESSEN et NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/86 Objet : Protocole n° 7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison du Kenya en 1984/85 Proposition de MM ANDRIESSEN et NATALI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/86 Objet : Protocole n°7 sur le sucre ACP - défaillance de livraison du Kenya en 1984/85 Proposition de MM ANDRIESSEN et NATALI (DEU)
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