SEC(1986)69 - O.J. 811 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 10 janvier au 20 janvier 1986
SEC(1986)69 - O.J. 811 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 10 janvier au 20 janvier 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)69
Original Reference Code
SEC(1986)69
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1986
O.J. 811 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 10 janvier au 20 janvier 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies