SEC(1986)58 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/20/86 ACCELEREE Objet : Proposition de conseillers espagnols dans le Comité économique et social de la Communauté économique européenne Proposition de M. le Président
SEC(1986)58 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/20/86 ACCELEREE Objet : Proposition de conseillers espagnols dans le Comité économique et social de la Communauté économique européenne Proposition de M. le Président
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)58
Original Reference Code
SEC(1986)58
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/20/86 ACCELEREE Objet : Proposition de conseillers espagnols dans le Comité économique et social de la Communauté économique européenne Proposition de M. le Président (FRA)
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