SEC(1986)56 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. EHLERMANN KLEIN FIELDING DEGIMBE LEGRAS FRISCH MOREL GALLAGHER Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : actes devant être adoptés avant le 28 février 1986
SEC(1986)56 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. EHLERMANN KLEIN FIELDING DEGIMBE LEGRAS FRISCH MOREL GALLAGHER Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : actes devant être adoptés avant le 28 février 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)56
Original Reference Code
SEC(1986)56
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. EHLERMANN KLEIN FIELDING DEGIMBE LEGRAS FRISCH MOREL GALLAGHER Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement : actes devant être adoptés avant le 28 février 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies