SEC(1986)43 - OJ 811 - 22.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - cas particulier (SEC (86) 43). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 janvier 1986
SEC(1986)43 - OJ 811 - 22.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - cas particulier (SEC (86) 43). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 janvier 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)43
Original Reference Code
SEC(1986)43
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1986
OJ 811 - 22.1.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - cas particulier (SEC (86) 43). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 janvier 1986. (FRA)
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