SEC(1986)36 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état n° C 22/85 - ITALIE (Calabre) Projet de loi régionale portant refinancement, pour l'année 1985, de la loi régionale n° 21 du 2 juin 1980 portant mesures en faveur de l'agriculture Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1986)36 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état n° C 22/85 - ITALIE (Calabre) Projet de loi régionale portant refinancement, pour l'année 1985, de la loi régionale n° 21 du 2 juin 1980 portant mesures en faveur de l'agriculture Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)36
Original Reference Code
SEC(1986)36
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1986
107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état n° C 22/85 - ITALIE (Calabre) Projet de loi régionale portant refinancement, pour l'année 1985, de la loi régionale n° 21 du 2 juin 1980 portant mesures en faveur de l'agriculture Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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