SEC(1986)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/85 Mesures d'aides en faveur des pépiniéristes et producteurs de fruits à la suite des dégats occasionnés par le gel 1984/85
SEC(1986)31 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/85 Mesures d'aides en faveur des pépiniéristes et producteurs de fruits à la suite des dégats occasionnés par le gel 1984/85
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)31
Original Reference Code
SEC(1986)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/85 Mesures d'aides en faveur des pépiniéristes et producteurs de fruits à la suite des dégats occasionnés par le gel 1984/85 (FRA)
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