SEC(1986)22 - COMPTE RENDU 8ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 7 janvier 1986 O.J. 809 - 8.1.1986 point 10 c) ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 8ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 7 janvier 1986 (Note du Secrétariat général) COMPTE RENDU 8ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement en date du 7 janvier 1986

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)22
Original Reference Code
SEC(1986)22
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1986
COMPTE RENDU 8ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 7 janvier 1986
O.J. 809 - 8.1.1986 point 10 c) ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 8ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 7 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 8ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement en date du 7 janvier 1986 (FRA)

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