SEC(1986)21 - O.J. 810 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 6 janvier au 10 janvier 1986
SEC(1986)21 - O.J. 810 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 6 janvier au 10 janvier 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)21
Original Reference Code
SEC(1986)21
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1986
O.J. 810 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 6 janvier au 10 janvier 1986 (FRA)
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