SEC(1985)1019 - OJ 789, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions. - 96ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1019 - OJ 789, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions. - 96ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
OJ 789, Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions. - 96ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
OJ 789, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et autres questions. - 96ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 789 Punkt 8 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Bericht: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und sonstige Fragen - 96. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
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French, German
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