SEC(1985)1017 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission Futur régime d'aides d'Etat à l'industrie charbonnière (Communication de M. MOSAR)
SEC(1985)1017 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission Futur régime d'aides d'Etat à l'industrie charbonnière (Communication de M. MOSAR)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
OJ d'une prochaine réunion de la Commission Futur régime d'aides d'Etat à l'industrie charbonnière (Communication de M. MOSAR) (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1985
OJ d'une prochaine réunion de la Commission Futur régime d'aides d'Etat à l'industrie charbonnière (Communication de M. MOSAR) (FRA)
AG of a future meeting of the Commission Future State aid arrangements for the coal industry (Communication from Mr MOSAR) (ENG)
OJ d'une prochaine réunion de la Commission Futur régime d'aides d'Etat à l'industrie charbonnière (Communication de M. MOSAR) (DEU)
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