SEC(1985)999 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recovery of illegaly paid aid
SEC(1985)999 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recovery of illegaly paid aid
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)999
Original Reference Code
SEC(1985)999
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recovery of illegaly paid aid (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recovery of illegaly paid aid (FRA)
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