SEC(1985)883 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - ROYAUME-UNI Construction navale - Mesure discriminatoire en matière de facilité de crédit Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)883 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - ROYAUME-UNI Construction navale - Mesure discriminatoire en matière de facilité de crédit Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)883
Original Reference Code
SEC(1985)883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1985
95 ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - ROYAUME-UNI Construction navale - Mesure discriminatoire en matière de facilité de crédit Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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