SEC(1985)878 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 6/85 - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à Geer Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)878 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 6/85 - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à Geer Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)878
Original Reference Code
SEC(1985)878
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 6/85 - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à Geer Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 6/85 - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à Geer Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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