SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'... (CEUE

SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN

SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1985)876

Original Reference Code

SEC(1985)876

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Echange de notes entre le "Bundesminister für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten" et la Commission européenne portant sur les détails techniques de la demande d’aide incluant des avis du "Hessischer Minister für Landswirtschaft und Forsten", "Note à l’attention des chefs de cabinets sur le projet de décision de l’aide d’Etat notifiée no. 225/84" [SEC(85)876] (13/06/1985), article du journal hebdomadaire publié par le "Hessischer Bauernverband" en date 18/01/1986 et notes manuscrites de HvV.