SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)876
Original Reference Code
SEC(1985)876
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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