SEC(1985)874 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 95/85 - PAYS-BAS - The Dutch aid proposal in favour of a producer of polyester-staple Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)874 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 95/85 - PAYS-BAS - The Dutch aid proposal in favour of a producer of polyester-staple Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1985
95 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 95/85 - PAYS-BAS - The Dutch aid proposal in favour of a producer of polyester-staple Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1985
95 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 95/85 - PAYS-BAS - The Dutch aid proposal in favour of a producer of polyester-staple Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
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English, French