SEC(1985)864 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/646/85 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier - Enquête 1984 Proposition de M. PFEIFFER
SEC(1985)864 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/646/85 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier - Enquête 1984 Proposition de M. PFEIFFER
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/646/85 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier - Enquête 1984 Proposition de M. PFEIFFER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/646/85 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier - Enquête 1984 Proposition de M. PFEIFFER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/646/85 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier - Enquête 1984 Proposition de M. PFEIFFER (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual