SEC(1985)842 - Document de travail des services de la Commission Objet : Conséquences d'une suppression éventuelle des exonérations ou réductions de l'accise sur les produits pétroliers accordées à certains secteurs économiques
SEC(1985)842 - Document de travail des services de la Commission Objet : Conséquences d'une suppression éventuelle des exonérations ou réductions de l'accise sur les produits pétroliers accordées à certains secteurs économiques
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1985
Document de travail des services de la Commission Objet : Conséquences d'une suppression éventuelle des exonérations ou réductions de l'accise sur les produits pétroliers accordées à certains secteurs économiques (FRA)
Commission staff paper Subject: Excise duties on petroleum products: consequences of abolishing exemptions or reductions granted to certain economic sectors (ENG)
Arbeitsdokument der Dienststellen der Kommission Betrifft : Auswirkungen einer etwaigen Beseitigung von Steuerbefreiungen oder Ermäßigungen der Verbrauchsteuer auf Mineralölerzeugnisse, die bestimmten Wirtschaftsbereichen gewährt werden (DEU)
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