SEC(1985)838 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 21 juin, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/85 sur les infractions constatées DG. VI B 115/84 IRLANDE A 387/84 ITALIE A 15/85 DANEMARK Régime de prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)838
Original Reference Code
SEC(1985)838
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 21 juin, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 2/85 sur les infractions constatées DG. VI B 115/84 IRLANDE A 387/84 ITALIE A 15/85 DANEMARK Régime de prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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