SEC(1985)834 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Période intérimaire de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Dispositions internes, procédures de consultation et de contact
SEC(1985)834 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Période intérimaire de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Dispositions internes, procédures de consultation et de contact
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)834
Original Reference Code
SEC(1985)834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Période intérimaire de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Dispositions internes, procédures de consultation et de contact. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies