SEC(1985)806 - O.J. 784 - point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 94ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - réunion spéciale des chefs de cabinet
SEC(1985)806 - O.J. 784 - point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 94ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - réunion spéciale des chefs de cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
O.J. 784 - point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 94ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et autres questions - réunion spéciale des chefs de cabinet (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1985
OJ 784, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport sur la 94ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et autres questions. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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