SEC(1985)799 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE JURIDIQUE Objet : Accord de coopération EURATOM/Etats-Unis concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique - Implications sur le plan international d'une éventuelle non-réconduction du waiver annuel
SEC(1985)799 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE JURIDIQUE Objet : Accord de coopération EURATOM/Etats-Unis concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique - Implications sur le plan international d'une éventuelle non-réconduction du waiver annuel
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1985
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE JURIDIQUE Objet : Accord de coopération EURATOM/Etats-Unis concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique - Implications sur le plan international d'une éventuelle non-réconduction du waiver annuel (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1985
ANALYSE JURIDIQUE Objet : Accord de coopération EURATOM/Etats-Unis concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique - Implications sur le plan international d'une éventuelle non-réconduction du waiver annuel (FRA)
Conditions of Access and Use
French