SEC(1985)798 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
SEC(1985)798 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)798
Original Reference Code
SEC(1985)798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0030
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly