SEC(1985)798 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
SEC(1985)798 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)798
Original Reference Code
SEC(1985)798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0030
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies