SEC(1985)784 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/570/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - FINSIDER Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES
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Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/570/85 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - FINSIDER Proposition de MM. PFEIFFER et NARJES (FRA)
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